Conditions générale de vente

1. Introduction

Bienvenue sur www.smartblock.be, le site de SMARTBLOCK SRL (ci-après la « Société »). Ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « CGU-CGV ») régissent l’accès et l’utilisation du site et des services proposés par la Société à ses utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »).

2. Définitions

Les termes débutant par une majuscule dans les présentes CGU-CGV ont la signification suivante :

  • Abonnement : Licence d’accès payante, mensuelle ou annuelle, aux services proposés par SmartBlock.
  • CGU : Conditions Générales d’Utilisation.
  • CGV : Conditions Générales de Vente.
  • Compte : Espace personnel de l’Utilisateur créé sur le Site via des identifiants de connexion.
  • Services : Ensemble des services proposés par SmartBlock.
  • Site : Site Internet de SmartBlock, accessible à l’adresse www.smartblock.be.
  • Société : SMARTBLOCK SRL, numéro d’entreprise BE0790699557.
  • Utilisateur : Personne utilisant le Site et les Services.

3. Acceptation des CGU-CGV

L’utilisation des Services est subordonnée à l’acceptation des présentes CGU-CGV. En accédant ou en utilisant les Services, l’Utilisateur accepte d’être lié par ces CGU-CGV.

4. Conditions d’Abonnement et Facturation

  • La périodicité de l’Abonnement et de la facturation est mensuelle, trimestrielle ou annuelle, sauf accord contraire explicite.
  • Les abonnements sont renouvelable par défaut, sauf indication contraire sur le bon de commande ou la facture.
  • L’Utilisateur peut résilier son Abonnement jusqu’à 5 jours ouvrés avant la fin de la période de facturation en cours.

  • Le Compte de l’Utilisateur est purement personnel et individuel, et ce notamment pour garantir la pertinence et la personnalisation des Services. l’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne jamais permettre à un tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

  • L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants de connexion et notamment de son mot de passe.

5. Utilisation des Données

  • L’Utilisateur s’engage à utiliser les données fournies par les Services de manière raisonnable, évitant le « data dumping », c’est-à-dire le téléchargement préventif en grand volume de données. La Société se réserve le droit de déterminer ce qui constitue une utilisation excessive des données.

6. Droits de Propriété Intellectuelle

L’Utilisateur autorise la Société à utiliser sa dénomination sociale, son nom commercial et/ou ses marques, dans le cadre de ses activités marketing et/ou publicitaires, pendant la durée de son Abonnement et sur tous types de support.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les Services à des fins de prospection et s’engage à respecter le GDPR dans l’exploitation des données.

7. Limitation de Responsabilité

La Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’utilisation des Services. 

8. Modification des CGU-CGV

La Société se réserve le droit de modifier les CGU-CGV à tout moment. L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

9. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU-CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux belges.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU-CGV, veuillez contacter la Société à l’adresse suivante : info@smartblock.be